SPANC : faites contrôler votre système d'assainissement non collectif

Le SPANC, à quoi ça sert ?

L’assainissement non collectif concerne15 à 20 % de la population française. Autrement dit, ce sont cinq millions de foyers français qui ne sont pas encore raccordés au réseau public de collecte en eau usée. Si ces installations privées avaient des problèmes ou n'étaient pas bien entretenues, le parc poserait un risque pour la santé publique et l'environnement serait menacé par la pollution. Cette menace est ce qui a mené à la création d’une réglementation et d’un organisme de surveillance : le SPANC.

Ce service public est défini dans le Code général des collectivités territoriales. Il est géré par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Ce parrainage correspond aux deux principaux objectifs du SPANC : préserver la santé et les conditions sanitaires sur le territoire, et protéger l’environnement.

Les prestations du Service Public d'Assainissement Non Collectif

L'équipe de professionnels de l'entreprise

Quels sont les points contrôlés par le Service Public d'Assainissement Non Collectif ?

Contrôle périodique : ce contrôle vise à vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l'installation, évaluer les dangers ou les risques, évaluer une éventuelle non-conformité des installations et conseiller sur l’entretien de la filière d’assainissement.

Contrôle avant vente : durant la vente d’un logement non raccordée au réseau d’assainissement collectif, un contrôle de conformité, de bon fonctionnement et d’entretien de l’installation doit être réalisé. Le rapport résultant doit être ajouté au dossier de diagnostic technique. Ce dossier doit dater de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente.

Contrôle avant ou pendant des travaux : il intervient dès le démarrage des travaux de réalisation des installations afin de vérifier la bonne exécution des travaux, en conformité avec le projet de conception.

Contrôle des rapports d'études de sol des bureaux d'études, pour réhabilitation ou constructions neuves.

Lors de ces visites de contrôle, les agents du SPANC s’assurent que :

L’installation soit complète
L'installation soit adaptée aux dimensionnements
L'installation n'a aucun dysfonctionnement majeur correspondant aux fiches de non conformité
L'installation soit implantée à une distance minimale de 35 mètres par rapport aux AEP (Forages, Puits ou source)
Les eaux usées collectées jusqu'au dispositif de traitement s'écoulent correctement
L'entretien s'effectue de façon régulière (vidange et curage des canalisations et dispositifs)
Il n'a pas de défauts liés à l’usure (fissures, corrosion, déformation)
etc...

Les points forts de notre bureau d'études auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif

Mise en conformité d'une installation d'assainissement

Notre bureau d’études spécialisé en assainissement non collectif joue un rôle majeur dans la conception et la réalisation de travaux conformes aux normes et à la législation en cours.

Nous proposons régulièrement des études de faisabilité et de conception à la parcelle (étude de sol assainissement avec sondages de perméabilité et sondages pédologique), à la demande des SPANC ou des particuliers, de manière à ce que les installations soient conformes aux normes et à la législation, ainsi qu'aux désidératas des clients. Nous conseillons et proposons plusieurs solutions ad hoc, économiques, robustes et pérennes en adéquation avec nos constats et les possibilités que nous offre la parcelle à assainir.

Nous intervenons, entre autres, auprès des SPANC du Vaucluse :

Avignon : SPANC du Grand Avignon
Carpentras : SPANC de Carpentras - Syndicat Intercommunal Eaux Région Rhône Ventoux
Cavaillon : SPANC de Cavaillon - Luberon Monts de Vaucluse
Orange : SPANC d'Orange - CCPRO
Apt : SPANC D'Apt - Communauté de communes du Pays d'Apt
Pernes les Fontaines - SPANC de Pernes Les Fontaines - Sorgues du Comtat
Monteux : SPANC de Monteux - Sorgues du Comtat
L'Isle sur la Sorgue : SPANC de L'Isle sur la Sorgue - Communauté de communes des Sorgues Monts de Vaucluse
Pertuis : SPANC de Pertuis - Syndicat Durance Luberon
Camaret sur Aigues : SPANC de Camaret sur Aigues- Communauté de communes Aigues Ouvèze
Bollene : SPANC de Bollene - Communauté de communes Rhône lez Provence
Vaison la Romaine SPANC de Vaison la romaine - Communauté de communes Vaison Ventoux
Différentes communes du Vaucluse : SPANC de VEOLIA Vaucluse

Ou auprès des SPANCS des Bouches du Rhône:

Arles : SPANC d'Arles - ACCM Arles Crau Camargue Montagnette
Chateaurenard : SPANC de Chateaurenard - Régie des Eaux Terres de Provence
Saint Rémy de Provence : SPANC de St Remy de Provence
Salon-de-Provence : SPANC de Salon de Provence - Métropole Aix Marseille Provence
Aix en Provence : SPANC d'Aix-en-Provence - Métropole Aix Marseille Provence

Ou encore des SPANCS du Gard